Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 2024. Cette politique est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

1. Responsable du Traitement

La société Noerrveinke, spécialisée dans le nettoyage après sinistre à Ath, agit en tant que responsable du traitement des données collectées via ce site web. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente.

Siège social : Rue de Gand 14, 7800 Ath

Email : [email protected]

Téléphone : +32 492 27 78 38

2. Nature des Données Collectées

Dans le cadre de nos activités de restauration après incendie, dégât des eaux ou décontamination, nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale du sinistre à Ath ou environs.
  • Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone.
  • Données relatives au sinistre : Photos des dommages, descriptions techniques, rapports d'expertise (si fournis via nos formulaires).
  • Données techniques : Adresse IP, cookies de navigation, données de connexion.

3. Finalités et Bases Légales

Conformément à l'Article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases juridiques suivantes :

Exécution du contrat

Pour établir des devis, intervenir sur les lieux du sinistre et assurer le suivi des travaux de nettoyage.

Obligation légale

Pour la facturation et le respect des normes comptables et fiscales belges.

Intérêt légitime

Pour améliorer nos services, sécuriser notre site web et prévenir la fraude.

Consentement

Pour l'envoi de communications marketing ou l'utilisation de cookies non essentiels.

4. Durée de Conservation

Noerrveinke conserve vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Les données des prospects sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
  • Les données relatives aux contrats et à la facturation sont conservées pendant 10 ans (obligation légale belge).
  • Les cookies ont une durée de vie maximale de 13 mois.

5. Destinataires des Données

Vos données sont principalement destinées à l'usage interne de Noerrveinke. Elles peuvent être transmises à :

  • Nos sous-traitants techniques (hébergement web, maintenance informatique).
  • Les compagnies d'assurance ou experts mandatés, uniquement dans le cadre de la gestion de votre sinistre à Ath.
  • Les autorités judiciaires ou administratives si la loi l'exige.

Nous ne procédons à aucune vente ou location de vos données personnelles à des tiers.

6. Vos Droits (RGPD)

En tant que résident de l'Union Européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées.

Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de vos données.

Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.

Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à l'adresse [email protected].

7. Sécurité des Données

Noerrveinke met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement SSL, pare-feu, contrôle d'accès) pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération ou divulgation non autorisée.

8. Autorité de Protection des Données

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) en Belgique :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
[email protected]

Avertissement juridique : Ce document est un modèle de politique de confidentialité conçu pour Noerrveinke. Bien qu'il soit basé sur les exigences du RGPD et du droit belge, il ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée. Noerrveinke ne peut être tenu responsable d'une utilisation inadéquate de ces informations sans validation par un expert juridique.